Alain Coulais

Le problème des Brevets Logiciels en Europe

Épilogue : Début Juillet 2005, durant les RMLLs'05, les euro-députés ont rejeté, à une très large majorité, ce projet de directive !

Pour se remettre les idées en place à propos des brevets, on lira avec intérêt la notice Brevet sur wikipédia !

Jusqu'à aujourd'hui en Europe, les brevets ne permettent pas de brevetés des idées, des algorithmes, des méthodes, des programmes informatiques.

Malgré cela, en dépit de la législation (convention de Berne), de l'ordre de 30 000 brevets portants sur ces champs exclues ont été déposes en Europe, auprès du bureau européen des brevets. Ceci ne veut pas dire qu'ils résisteraient a l'analyse, aussi bien en ce qui concerne l'antériorité que l'applicabilité industrielle. Mais si quelqu'un s'avisait de se lancer dans une procédure, non seulement existerait un risque (succès du recours ou non) mais surtout le coût d'une telle procédure découragerait les petits joueurs. Sans parler de son utilité, En fait, à ce jour, la situation est simple: en cas de conflit entre deux entreprises sur un risque de brevet logiciel, on compare la pile de brevets des deux cotés. Si elle est de taille comparable, on laisse tomber. Sinon, on fait un accord financier, en évitant d'aller au procès.

Un exemple concret du délire de l'extension de la brevetabilité au champ de l'informatique ? L' exemple de la boutique WEB. Des associations françaises, l'AFUL et l'APRIL, s'occupent activement

Nous avons besoin d'aide maintenant !

A qui profite le crime ? Une fois de plus, cette question donne de sérieuses pistes :

1. aux bureaux spécialisés dans la propriété intellectuelle. Comment agrandir son champ d'activité ? En en créant de nouveaux besoins ! D'autant qu'il serait plus exact de parler de propriété
2. aux grands groupes

Car il est clair que ceci ne profitera pas :

1. à la diffusion des idées, car, au contraire d'aider à diffuser des idées, on mettra des freins (juridiques, financiers (redevances))
2. à l'intérêt général car (i) le coût total d'un bien ou d'un service sera augmenté du coût lié aux risques légaux et autres frais de dépôt et de conservation et (ii) une part non négligeable de la somme aujourd'hui affectée à la recherche et développement serait gâchée à protéger des inventions dont le but est au contraire d'être diffusé largement, rapidement et au coût minimum si elles présentent réellement un progrès. (de la même manière, la promotion des médicaments (la publicité) représente des sommes plus importantes que celles consacrées à la recherche de nouveaux médicaments ! (si un médicament <> bien, il n'aurait pas besoin de promotion !))
3. aux petits éditeurs (sauf pour ceux spécialises dans ce business (cette forme de racket), comme cela se fait déjà aux USA (affaire ELOAS Microsoft)) Avec un seul brevet, comment lutter contre une compagnie possédant un large volant de brevets, aux périmètres volontairement flous ?